Accueil · Mentions légales
Droit belge
Mentions légales.
Qui édite ce site, qui l’héberge, et comment nous joindre. Informations requises par le Code de droit économique belge.
En bref
- Le site est édité par TWKL Venture SRL, établie à Tienen (BE 0800.065.007).
- Agir Ensemble ASBL est une association distincte, partenaire du studio.
- Une question ? info@twkl-venture.com.
01Éditeur du site
- Dénomination
- TWKL Venture
- Forme juridique
- SRL (société à responsabilité limitée)
- Siège social
- Rozenhof 6, 3300 Tienen, Belgique
- Numéro d’entreprise (BCE)
- BE 0800.065.007
- Numéro de TVA
- BE0800065007
- Activité
- Conception, développement, hébergement et maintenance de sites internet et d’applications
- info@twkl-venture.com
- +32 497 23 60 17 — messages écrits uniquement
- Conditions générales
- Consulter les CGV
02Responsable de la publication
La publication est placée sous la responsabilité du gérant de TWKL Venture SRL. Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à l’adresse e-mail ci-dessus.
03Hébergement
- Hébergeur
- Hostinger International Ltd.
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site
- hostinger.com
Les espaces client, les formulaires et la signature des devis s’appuient en outre sur des services techniques détaillés dans notre politique de confidentialité.
04Partenariat avec Agir Ensemble ASBL
Agir Ensemble ASBL est une association distincte de TWKL Venture SRL. Elle n’édite pas ce site. Son logo et ses photographies sont reproduits avec son accord.
L’engagement de Studio 64, une activité de TWKL Venture SRL, envers l’association est défini à l’article 7 de nos conditions générales : il porte sur 50 % du bénéfice net annuel de l’activité de conception de sites internet.
- Association
- Agir Ensemble ASBL
05Propriété intellectuelle
Les textes, la mise en page, les illustrations et le code de ce site appartiennent à TWKL Venture SRL, sauf mention contraire. Les photographies et le logo d’Agir Ensemble appartiennent à l’association. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf courte citation mentionnant la source.
Les sites réalisés pour nos clients leur appartiennent selon les conditions prévues au contrat.
06Responsabilité et liens
Nous veillons à l’exactitude des informations publiées, notamment sur les primes régionales, mais elles restent générales et indicatives : elles ne remplacent ni un devis, ni la décision de l’administration compétente. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information ; nous n’en contrôlons pas le contenu.
07Droit applicable
Le présent site et ces mentions sont soumis au droit belge. À défaut de solution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant flamand, division Louvain, sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs.